Sommaire
En ce qui concerne le droit de la famille, l’évolution est surtout marquée par la parité et la liberté. Ainsi, tout le monde doit savoir ce qui l’attend dans la famille, ce qu’il doit faire et ce qu’il ne doit pas faire. Nous allons alors voir quelques règles générales dans cet article.
Le code de Napoléon
La législation révolutionnaire est abondante en matière familiale. Cela concerne les idéaux de liberté et d’égalité :
- La liberté de mariage : sont époux la femme et l’homme qui s’aiment
- La liberté de divorce : cela doit se faire au consentement des deux parties
- L’égalité des enfants : on ne doit mettre une distinction entre adultérins/naturels/enfants
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez voir sur don manuel communauté réduite aux acquets.
L’inégalité
Cela concerne l’inégalité entre la femme et son mari. L’article 213 issu du Code civil stipule :« La femme doit obéissance à son mari. Elle le suit là où il juge bon d’habiter ». Il y a aussi l’inégalité entre mère et père. L’autorité sur l’enfant revient au père. Il y a par ailleurs l’inégalité entre les enfants : il faut supprimer les privilèges de primogéniture et de masculinité. Les enfants naturels n’héritent que de leur père/mère et non de leurs grands-pères/grand-mère. La filiation est interdite entre les enfants adultérins.
Les limites des droits de la famille
Le droit de la famille ne suit pas l’évolution des coutumes. En effet, la famille se situe hors du droit quand elle est en paix. Face aux mœurs, la loi risque de rester juste une lettre morte et prudence législative pour la famille. En outre, le doit de la famille a aussi des prescriptions moins précises par rapport au droit des obligations. Le droit contemporain traduit un « désengagement juridique ».