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Une fois que la banque est informée du décès de l’un de ses pensionnaires, elle bloque immédiatement tous les comptes ouverts par le défunt. Cette mesure est prise par sécurité et pour laisser le temps aux héritiers du disparu de venir faire valoir leurs droits. Pour débloquer les comptes d’un défunt, il faut suivre une procédure déjà établie par la pratique.
Comment débloquer le compte d’un défunt ?
Pour débloquer les comptes d’un disparu, il faut remettre deux documents légaux à la banque. Le premier document est le certificat d’hérédité délivré par le bureau des successions. Pour que ce document vous soit remis, il faut que le défunt n’ait pas laissé de testament, qu’il n’ait pas conclu un contrat de mariage ou établi un acte modifiant le contrat de mariage. Il faut également que le défunt n’ait pas d’héritier frappé d’incapacité (mineur ou personne déclarée incapable). Le second document à remettre au gestionnaire de compte est l’acte d’hérédité établi par le notaire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur un site légal.
Liste des comptes bloqués par l’établissement financier
Que le défunt soit marié sous le régime de la communauté des biens ou de la séparation des biens, tous les comptes ouverts avec son nom seront bloqués. Il s’agit ici du compte du défunt, du conjoint du défunt, du compte commun du disparu, du compte ouvert par le défunt pour un tiers ou en association avec un tiers (habitation légale). Également les comptes ouverts par le conjoint du défunt et un tiers ou d’un compte ouvert par le défunt, son conjoint et un tiers.